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Note au Conseil exécutif national - Concerne : séance de travail tenue par les commissaires d'Etat à l'énergie, à l'économie, aux transports et au commerce avec les pétroliers - Mercredi 5 décembre 1973.Year: 1973Author:
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Note au Conseil exécutif relative à l'actualisation de la loi sur le commerce du poisson salé et séché.Year: 1985Author: BOKANA w'ONDANGELA
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Note au Conseil exécutif relative au Projet d'arrêté portant création du projet de développement agricole de la Lullua DALU.Year: 1985Author: BOKANA w'ONDANGELA
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Note au gouverneur de province de L. Caprasse, commissaire de district assistant du district du Nord-Kivu, concernant l'immigration de Banya-Rwanda et blocs de colonisation à Masisi, dans la région du Muvunyi et notes annexes.Year: 1954Author: CAPRASSE L.
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Note au président de la République. Bilan d'une année de l'avènement de l'AFDL.Year: 1998Author:
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Note au Président. Concerne : Chronologie des événements liés au groupe Bosco.Year: 2000Author:
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Note biographique sur le professeur Prosper Tshibangu Kabet Musas Dov.Year: 2003Author: NKONGOLO FUNKWA
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Note commentant la législation relative aux réunions et manifestations publiques.Year: 1959Author:
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Note concernant les pertes économiques occasionnées par la rébellion.Year: 1965Author:
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Note d'appréciation sur les travaux de la grande commission mixte belgo-zaïroise du 20 au 23 septembre 1982.Year: 1982Author: WILLAME Jean-Claude